Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve aux Services suivants :
- Mixage et mastering en ligne
- Cours de MAO / Formation Mixage et Mastering
- Réalisation sonore
- Podcast
- Toute option liée à ces services
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://orsonor.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://orsonor.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://orsonor.com/cgv et prévaudront sur tout autre document.
La passation d’une commande par le Client emporte adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par M. Simonneau Orson au Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
En cas de conflit entre, d’une part, les présentes Conditions Générales de Vente et, d’autre part, les conditions particulières et/ou les conditions générales d’achat des acheteurs, les présentes Conditions Générales de Vente primeront et les Clients s’obligeront à les respecter.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
M. SIMONNEAU Orson
2 rue du Bois des chênes – 94360 Bry-sur-Marne
Entrepreneur individuel
Siret : 84962669200024
Code NAF : 5920Z
Mail : contact@orsonor.com
Téléphone : 0637431346
ARTICLE 2 – Prix des prestations
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://orsonor.com, ou sur devis pour les prestations suivantes :
- Mixage en ligne
- Réalisation sonore
- Podcast
Les prix sont exprimés nets en Euros (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.
Une facture est établie par le Prestataire et peut être remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes de prestation de services
Il appartient au Client de contacter le Prestataire pour les Services qu’il désire commander, soit :
- Par le formulaire de contact https://orsonor.com/contact/
- Par téléphone au 0637431346
- Ou par mail à l’adresse suivante : contact@orsonor.com
- Via ses réseaux sociaux
La commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. La prestation de service ne pourra être réalisée sans cette condition. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande de prestation de services (proposés sur le site https://orsonor.com) passée par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en contactant le Prestataire.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
La prestation de service est payée directement au Prestataire, selon les modalités suivantes :
- paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)
- Paypal
- Lydia
- paiement par chèque
- ou paiement en espèces
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraison
Les fichiers audio en Wave ( 44100/48000 Hz, 16 bits et/ou 24 bits) et/ou MP3 (320 Kbps) seront livrés à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Les fichiers sont conservés pendant 1 ans à partir de leur réception par M. Orson Simonneau. Pour des raisons logistiques, au delà de 1 an les fichiers peuvent être effacés. Le Prestataire n’est pas tenu de contacter le Client pour l’en informer.
Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.
ARTICLE 6 : Force majeure
Le Prestataire sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…) et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.
ARTICLE 7 - Annulation, Rétractation, Litiges
Les Services proposés par le Prestataire sont réalisés selon des critères de qualité. Nous informons nos Clients de la possibilité d’écouter des exemples audio sur notre page internet https://orsonor.com/references/ afin qu’ils puissent juger par eux-même du rendu des Services proposés.
Concernant le mixage et le mastering en ligne, le Client peut une fois la livraison effectuée demander à M. Orson Simonneau d’apporter des modifications sur le morceau gratuitement. La réclamation doit être signalée dans un délai de 30 jours ouvrés à partir de la date de livraison. Le Client devra notifier de façon précise les modifications souhaitées dans un email à destination de contact@orsonor.com. Suite à cette série de modifications gratuite, chaque nouvelle série de transformations demandée sera facturée 25€ TTC au Client.
Les prestations de services exécutées par le Prestataire consistent en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En acceptant les présentes conditions et en validant la commande, le Client confirme renoncer à son droit de rétractation pour la bonne exécution de la commande.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Aucun remboursement ne sera effectué à partir du moment où la commande a été payée et validée, sauf si le Prestataire déclare ne pas être en mesure de fournir la prestation demandée.
Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
En tout état de cause, le Client devra toujours privilégier une conciliation amiable avant tout recours devant les tribunaux.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire et le Client, ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 8 : Informations légales, Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer par mail ou par courrier.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
